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TRANSPARENCE

DES 211 MILLIARDS D’AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES

1. Constat général : un chiffre colossal, mais un système incompris

Chaque année, les entreprises présentes en France – petites, moyennes, grandes, multinationales – bénéficient d’un ensemble d’avantages évalué à

environ 211 milliards d’euros.

Il est essentiel de le préciser clairement :
ces 211 milliards ne sont pas “un chèque” donné aux entreprises.
Il s’agit d’un ensemble d’aides indirectes, de mesures fiscales, d’allègements, de crédits d’impôts, d’exonérations et de mécanismes techniques, que l’État renonce à percevoir ou redistribue sous conditions.

Malgré cela, la plupart des Français ont l’impression que l’État “donne 211 milliards aux entreprises” sans contrôle, ce qui n’est pas totalement faux dans le ressenti puisque :

  • Personne ne sait réellement qui touche quoi,

  • Aucun système centralisé n’existe pour tracer l’efficacité réelle,

  • Certains dispositifs profitent davantage aux grands groupes qu’aux artisans ou TPE,

  • Les parlementaires eux-mêmes reconnaissent ne pas avoir de vision claire de l’ensemble des mécanismes.

Ce thème devient donc central pour rétablir la confiance et la transparence.

2. De quoi sont composés ces 211 milliards ?

Les 211 milliards d’avantages aux entreprises se répartissent globalement en :

A. Allègements de cotisations sociales (environ 75 milliards)

Ils concernent principalement :

  • Les bas salaires,

  • Les exonérations générales de cotisations patronales,

  • Les zones franches,

  • Les dispositifs pour l’apprentissage.

B. Crédits d’impôts (environ 30–40 milliards)

Parmi les plus connus :

  • Le CIR (Crédit Impôt Recherche),

  • Le CICE autrefois (transformé en baisse de charges),

  • Le mécénat,

  • Les crédits d’impôts secteurs spécifiques (cinéma, presse, innovation…).

C. Subventions directes (environ 20 milliards)

Attribuées à :

  • L’agriculture,

  • L’énergie,

  • L’industrie,

  • Les transports,

  • Les entreprises innovantes (BPI, ADEME…).

D. Exonérations fiscales locales (environ 15–20 milliards)

Notamment :

  • Taxe foncière réduite pour certains industriels,

  • CET (CFE + CVAE) réduite ou supprimée,

  • Avantages dans les zones en difficulté.

E. Aides européennes redistribuées (PAC, FEDER, FEADER…)

F. Garanties publiques, prêts avantageux et aides indirectes

Difficiles à chiffrer précisément, mais intégrées dans l’évaluation globale.

3. Problème central : une absence totale de transparence

Aujourd’hui :

  • Aucune plateforme publique n’explique clairement la ventilation réelle.

  • Aucune entreprise n’est obligée de publier le montant total des aides reçues.

  • Les contrôles d’efficacité sont quasi inexistants.

  • Les citoyens n’ont aucune visibilité sur l’usage des fonds.

  • Les petites entreprises se plaignent de ne recevoir presque rien, alors que les grands groupes bénéficient de la majorité des avantages.

Ce système nourrit une frustration nationale :

  • Les artisans et TPE s’effondrent sous les charges,

  • Pendant que des multinationales délocalisées peuvent bénéficier d’allègements massifs.

4. Position du programme : un changement complet de philosophie

Notre proposition n’est pas de supprimer ces 211 milliards, car certains dispositifs sont utiles.
Notre volonté est d’instaurer un système transparent, juste, évalué et rééquilibré.

✔ 1. Création d’un registre national public obligatoire

Chaque entreprise devra déclarer :

  • Le montant exact d’aides perçues,

  • La nature (exonération, crédit d’impôt, subvention…),

  • L’usage fait de ces aides,

  • Les emplois créés ou maintenus.

Ce registre sera consultable par tous les citoyens.

✔ 2. Réduction immédiate de toutes les aides pour les entreprises délocalisant leur production

Toute entreprise qui :

  • Ferme un site rentable,

  • Licencie massivement pour relocaliser hors UE ou vers un pays à bas coût,

Se verra supprimer 100 % des aides publiques et exonérations.

✔ 3. Réorientation des aides vers les artisans, TPE et PME

Aujourd’hui, moins de 15 % du total bénéficie réellement aux petites entreprises.
Notre objectif :

  • Porter cette part à 40 % minimum,

  • Alléger les charges prioritaires des TPE,

  • Créer un dispositif “bouclier charges artisans”.

✔ 4. Interdiction d’utiliser les aides pour verser des dividendes

Toute entreprise percevant des aides :

  • Ne pourra pas verser de dividendes sur l’année fiscale concernée,

  • Ni augmenter la rémunération de ses dirigeants.

✔ 5. Audit annuel obligatoire par la Cour des Comptes

  • Rapport rendu public chaque année,

  • Classement des aides efficaces ou inefficaces,

  • Recommandations obligatoires pour les ministères.

5. La philosophie de ce thème : redonner du sens à l’argent public

L’objectif n’est pas de punir les entreprises.
L’objectif est simple :

→ Mettre fin à l’opacité, à l’injustice et au gaspillage.

→ Protéger les artisans, commerçants, TPE et PME.

→ Exiger une transparence totale sur chaque euro d’argent public.

→ Conditionner les aides à des engagements concrets : emploi, production, innovation, maintien des sites en France.

Parce que l’argent public n’est pas un cadeau.
C’est un investissement national, financé par les Français, et qui doit servir l’intérêt du peuple.