DÉCHETS, TRI, PROPRETÉ PUBLIQUE & DÉPÔTS SAUVAGES

I — CONSTATS : UNE FRANCE SALE, UNE FRACTURE POLITIQUE

Depuis plusieurs années, les Français constatent une détérioration visible de leur cadre de vie :

• Dépôts sauvages en pleine nature, sur les routes, dans les zones industrielles, dans les forêts ou sur les parkings ;

• Poubelles débordantes ou abandonnées ;

• Déchets déposés illégalement par des particuliers, mais surtout par des entreprises ;

• Coût explosif pour les villes, les départements, l’État, et donc pour les contribuables.

Le contribuable paie deux fois :

1. Une taxe pour la gestion des déchets

2. Une seconde fois pour nettoyer ce que des gens déposent illégalement

De plus :

• La taxe d’ordures ménagères est inégale d’une ville à l’autre : injuste pour les Français

• Le tri sélectif n’est pas uniforme, ce qui complique l’information citoyenne

• Les dépôts sauvages explosent car les sanctions sont ridicules, inefficaces et jamais appliquées

• Certaines entreprises profitent de ce laxisme pour se débarrasser de leurs déchets gratuitement

Les Français veulent de l’ordre, du respect, de la propreté, une équité territoriale, et surtout : plus de sanctions fermes.

II — RÉFORMES STRUCTURELLES

A — Un système national unifié des poubelles et du tri

Pour simplifier et harmoniser les comportements, la France adopte une charte nationale du tri obligatoire, comprenant :

1 — 4 poubelles standardisées dans toute la France (métropole & outre-mer)

• Jaune : emballages (plastique, carton, métal)

• Verte : végétaux, branchages, feuilles

• Marron : biodéchets alimentaires

• Bleue : déchets techniques / petits matériels / multimédia / câblage

Même couleur, même usage, même signalétique partout, sans exception :
Le citoyen n’aura plus à deviner ou à comparer une ville avec une autre.

2 — Uniformisation des contenants

• Containers individuels pour les particuliers (taille standard)

• Containers élargis pour les commerces, hôtels, restaurants, campings, etc.

Chaque container portera :

• Le numéro de rue du propriétaire

• Un code-barres identifiant

Si plusieurs containers sont assignés au même foyer :
exemple : 19A – 19B – 19C

Objectif : lutte anti-fraude, anti abandon, anti usage sauvage.

B — Suppression totale de la taxe d’ordures ménagères locale

La taxe d’ordures ménagères locale sera supprimée dans toutes les communes de France.

Pourquoi ?

• Injustice territoriale (à Paris c’est plus cher que dans une petite ville)

• Manque absolu de clarté

• Opacité des coûts

• Absence de contrôle

Elle sera remplacée par :

une taxe nationale unifiée

• Identique pour tous les foyers, partout en France

• Fixée par l’État

• Non modifiable par les communes

• Réévaluée chaque année suivant l’inflation et les coûts réels

Cette taxe sera simple, transparente, lisible, pas négociable.

C — Régulation des déchets en zones touristiques

Dans toutes les zones touristiques (stations, campings, hôtels, monuments, plages) :

• Taxe forfaitaire saisonnière obligatoire

• Versée par les établissements touristiques directement au Trésor Public

Pourquoi ?

• Éviter que les communes paient seules les surcoûts liés aux visiteurs

• Responsabiliser le tourisme

• Protéger le contribuable local

III — LUTTE CONTRE LES DÉPÔTS SAUVAGES : TOLÉRANCE ZÉRO

A — Caméras autorisées dans les zones sensibles

L’État autorise l’installation de caméras automatiques dans les zones exposées aux dépôts sauvages :

• Forêts

• Chemins ruraux

• Zones agricoles

• Friches industrielles

• Zones commerciales

• Parkings isolés

• Bords d’autoroute

• Chantiers

Les caméras peuvent :

• Prendre plaque d’immatriculation

• Filmer les dépôts

• Transmettre les données aux forces de l’ordre

Les données sont recevables juridiquement.

B — Sanctions fermes et immédiates

1 — Particuliers

Tout particulier identifié comme responsable d’un dépôt sauvage encourt :

• Amende administrative immédiate de 2 500 €

• Retirée automatiquement :

  • Sur compte bancaire

  • Ou sur salaire via SATD

  • Si refus de paiement

Pas de négociation. Pas d’étalement hors cas exceptionnel.

L’auteur doit en plus :

• Récupérer ses déchets

• Payer le nettoyage s’il ne le fait pas lui-même

2 — Entreprises

Pour une entreprise (BTP, transport, chantier, mécanicien, etc.) :

• 1re fois : 15 000 € d’amende

• Récidive : 50 000 €

Si l’entreprise ne peut pas payer :

• Saisie administrative des biens

• Saisie des comptes

• Responsabilité solidaire du gérant

L’État ne fera plus cadeau de l’impunité aux pollueurs économiques.

C — Dépôts sauvages frontaliers (véhicules étrangers)

• Le véhicule est immédiatement saisi

• Le conducteur est interdit de territoire français pendant 5 ans

• Possibilité de coopération administrative avec son pays

• Facturation des frais et amende à l’entreprise étrangère

Le territoire français ne sera plus une poubelle à ciel ouvert importée

IV — ABANDON DE VÉHICULES

Tout véhicule abandonné sur la voie publique ou en nature :

• Amende de 3 000 € pour les véhicules < 3,5 t

• Amende de 30 000 € au-delà

• Enlèvement obligatoire à la charge du propriétaire, sous 48 h

• Sinon saisie + vente + pénalité

Aucune exception.

V — OBJECTIFS NATIONAUX

Ces mesures permettent :

• Un cadre de vie propre

• Un tri simple et lisible

• La fin des abandons de déchets

• La responsabilisation économique

• L’arrêt du tourisme sauvage des déchets

• L’alignement écologique réaliste et ambitieux

• La réduction massive des dépôts illégaux

• Une facturation juste et équitable sur tout le territoire

Et surtout :

Le citoyen honnête ne paiera plus à cause du fraudeur

SYNTHÈSE POLITIQUE

Le thème des déchets n’est pas un sujet secondaire mais un marqueur :

• De respect national,

• De civisme,

• De propreté,

• De sécurité sanitaire et environnementale,

• De dignité publique.

L’État affirme ici un principe simple et républicain :

Polluer n’est pas un droit — c’est une faute, une sanction, et une responsabilité.

La Nation protège ses territoires, son environnement, ses finances publiques.
Les Français ne financeront plus l’irresponsabilité d’une minorité.