DÉMOCRATIE, TRANSPARENCE POLITIQUE & CONTRÔLE DES ÉLUS

I — DIAGNOSTIC NATIONAL : LA CONFIANCE POLITIQUE EST BRISÉE

Depuis 20 ans, les sondages montrent un effondrement historique de la confiance entre les citoyens français et leurs institutions politiques :

• 53 % des Français ne croient plus à la démocratie représentative actuelle

• 75 % estiment que les élus ne défendent pas l’intérêt général

• 68 % pensent que les responsables politiques sont opaques ou protégés

• 84 % demandent un contrôle renforcé sur les dépenses publiques, les indemnités, les prérogatives des élus

• la majorité constate une absence réelle de sanctions lorsqu’un élu triche, fraude ou ment

Résultat :

• Abstention massive,

• Perte de confiance dans l’avenir,

• Montée du désenchantement,

• Sentiment que « la politique se fait entre copains »,

• Impression d’impunité, de privilèges, d’autoprotection.

La démocratie française n’est pas en crise idéologique : elle est en crise de confiance.

Les Français ne rejettent pas le vote, ni la République :
ils rejettent une organisation opaque, lente, incapable, qui ne se contrôle pas elle-même.

Daniel BALAVOINE AVAIT PRÉVENU

Parce que son intervention du 19 mars 1980 face à Mitterrand est devenue le symbole de la jeunesse qui n’est pas écoutée, du peuple méprisé, de la vérité qu’on veut cacher, du fossé entre les élites et les citoyens.

C’est exactement le cœur de ce thème.

En 1980 déjà, Daniel Balavoine lançait à François Mitterrand une mise en garde devenue historique :
« Vous n’avez pas le monopole du cœur »,
et il rappelait que des millions de jeunes ne se reconnaissaient plus dans les discours politiques.

Plus de 40 ans plus tard, rien n’a changé.
Les Français ont le sentiment d’être ignorés, méprisés, abandonnés par une classe politique qui ne vit plus dans le même monde qu’eux.

La démocratie ne peut pas survivre si ceux qui la font vivre — les citoyens — ne sont plus écoutés.
Ce programme répond à cette urgence :
redonner la parole au peuple, réellement, concrètement, durablement.

II — OBJECTIF NATIONAL

Faire revenir la démocratie dans la transparence, le contrôle, la responsabilité et l’exemplarité.

Une démocratie moderne repose sur :

• La transparence des élus

• La limitation des privilèges

• Le contrôle citoyen

• L’obligation d’exemplarité

• La fin du cumul et du statut à vie

• La réactivité décisionnelle

• La clarté dans les dépenses publiques

• La responsabilité civile et pénale des élus

☑ Une démocratie sans sanction = une démocratie fictive
☑ Une démocratie opaque = une démocratie contestée
☑ Une démocratie lente = une démocratie inefficace

III — PRINCIPES STRUCTURANTS

1 - Transparence intégrale des élus

Tout élu, quel que soit son mandat, devra publier annuellement :

• Sa rémunération publique

• Ses indemnités

• Ses avantages matériels

• Ses frais remboursés

• Ses notes de frais professionnelles

• Ses activités annexes (associatives, privées)

• Ses financements politiques

• Ses participations ou intérêts économiques

Ces informations seront :

• Contrôlées,

• Certifiées,

• Publiques sur un portail national.

Aucun secret possible pour un élu rétribué par les contribuables.

2 - Contrôle citoyen des dépenses publiques

Création d’un organisme indépendant composé de magistrats, d’économistes et de citoyens tirés au sort, chargé de :

• Auditer les collectivités,

• Auditer les ministères,

• Auditer les institutions,

• Auditer les marchés publics,

• Auditer les agences d’État,

• Auditer l’Élysée et Matignon.

Tout euro dépensé doit être traçable.

Sanction possible :

• Remboursement personnel,

• Exclusion temporaire ou définitive,

• Poursuite pénale.

3 - Cumul des mandats strictement limité

Principes :

• Un seul mandat exécutif par élu,

• Aucune indemnité multiple au-delà d’un plafond raisonnable,

• Interdiction du cumul entre mandat exécutif et direction d’entreprise privée sous influence publique ou économique.

Pourquoi ?
Parce qu’un élu doit consacrer son énergie à son mandat, pas à sa carrière personnelle.

4 - Fin des retraites dorées et privilèges politiques

• Réforme complète des régimes spéciaux pour les élus nationaux,

• Pas de retraite à vie automatique pour un court mandat,

• Retraite alignée sur le droit commun,

• Suppression des avantages matériels post mandat sauf justification d’État.

La politique n’est pas une rente, ni une assurance-vie.

5 - Obligation d’exemplarité pénale

Tout élu condamner définitivement, quel que soit l’échelon :

• Perd son mandat,

• Perd ses droits civiques pendant une durée à définir,

• Ne peut plus se représenter pendant un minimum,

• Remboursement automatique des sommes perçues s’il y a fraude, corruption ou enrichissement personnel.

Et surtout :

Aucune immunité pénale ne protège un élu contre les infractions graves ou financières.

6 Référendum populaire automatique

Lorsque 1 million de citoyens le demandent sur un sujet majeur :

• Organisation obligatoire d’un référendum, sans filtre gouvernemental.

Les thèmes possibles :

• Europe,

• Immigration,

• École,

• Énergie,

• Fiscalité,

• Santé,

• Justice,

• Économie.

La France retrouve son droit à la souveraineté directe.
Une démocratie ne doit pas craindre de consulter le peuple.

7 - Vote obligatoire OU participation citoyenne renforcée (au choix du débat national)

Deux options possibles :

• Soit le vote devient obligatoire (comme en Belgique) avec sanction symbolique

• Soit l’État met en place :

  • Facilitation massive du vote anticipé,

  • Vote numérique sécurisé,

  • Accès élargi pour personnes éloignées

Objectif : remonter le taux de participation, pas punir les Français.

8 - Déclaration publique de patrimoine avant et après mandat

Un élu devra :

• Déclarer son patrimoine avant son entrée en fonction,

• Déclarer son patrimoine à la fin du mandat,

• Expliquer tout enrichissement inexpliqué,

• Justifier toute transaction en lien avec l’exercice du mandat.

En cas d’enrichissement anormal :

• Sanctions,

• Saisies,

• Perte du mandat,

• Poursuites.

9 - Comptes politiques, transparence absolue

Chaque parti politique devra annoncer :

• La source des financements,

• Les dépenses de campagne,

• Les dons privés,

• Les financements étrangers (interdits),

• Les contrats ou prestations passés,

• Les sociétés intermédiaires (interdites).

Tous les comptes seront publiés en open data
Tous les marchés publics devront être attribués via un portail numérique unique

IV — ÉDUCATION À LA CITOYENNETÉ

La démocratie se construit dès le collège :

• Éducation juridique,

• Éducation civique,

• Simulation de vote,

• Fonctionnement des collectivités,

• Apprentissage économique,

• Droit constitutionnel simplifié.

Une République ne vit pas par ses lois mais par l’appropriation citoyenne de ses lois.

V — LUTTE CONTRE LES MANIPULATIONS POLITIQUES & NUMÉRIQUES

Mesures croisées avec le thème réseaux sociaux :

• Identification obligatoire des comptes

• Suspension des comptes violents ou frauduleux

• Interdiction des réseaux étrangers opérant sans transparence

• Lutte cyber contre les influenceurs politiques étrangers

• Interdiction totale des financements occultes

VI — SYNTHÈSE DES MESURES OPÉRATIONNELLES

✔ Transparence financière totale des élus

✔ Contrôle citoyen indépendant des comptes publics

✔ Cumul des mandats strictement limité

✔ Fin des retraites dorées et privilèges politiques

✔ Perte automatique du mandat en cas de condamnation grave

✔ Référendum d’initiative citoyenne

✔ Déclaration obligatoire de patrimoine avant et après mandat

✔ Comptes de partis politiques publiés en open data

✔ Éducation civique renforcée dans les écoles

✔ Vote facilité, participation encouragée

✔ Outils numériques publics de contrôle et de transparence

Encadré – Peurs démocratiques, défiance et nécessité de vérité

Depuis plusieurs années, une défiance profonde s’est installée entre le peuple français et ses institutions.
Beaucoup de citoyens ont le sentiment que les décisions politiques majeures sont prises sans eux, par des cercles fermés, technocratiques, éloignés de la réalité quotidienne.

Cette défiance nourrit des peurs, des interrogations et parfois des rumeurs :
Qui décide réellement ? Pourquoi le peuple n’est-il jamais consulté ? Pourquoi les mêmes décisions semblent revenir, quel que soit le résultat des élections ?

Ces questionnements sont légitimes, car ils traduisent un malaise démocratique réel.
En revanche, lorsque l’absence de transparence laisse place au flou, certaines explications simplistes ou erronées apparaissent, cherchant à désigner des groupes, des communautés ou des individus comme responsables supposés des dysfonctionnements de l’État.

La réalité est tout autre.
Le problème n’est ni religieux, ni ethnique, ni communautaire.
Le problème est institutionnel.

La France souffre aujourd’hui :

• D’un déficit de démocratie directe,

• D’un manque de contrôle citoyen,

• D’une concentration excessive du pouvoir,

• D’une opacité des décisions publiques.

La seule réponse responsable à ces peurs n’est pas la désignation de boucs émissaires, mais la restauration d’une démocratie réelle :

• Reconnaissance du vote blanc,

• Référendum d’initiative citoyenne,

• Transparence totale des décisions et des financements,

• Responsabilité politique devant le peuple.

Quand la démocratie fonctionne, les rumeurs disparaissent.
Quand le peuple est respecté, la confiance revient.

Ce programme vise précisément à redonner au citoyen sa place centrale, afin que plus jamais la France ne soit gouvernée dans le doute, la suspicion ou la colère.

SYNTHÈSE POLITIQUE

La démocratie française ne doit plus être :

• Un théâtre opaque,

• Un système de privilèges,

• Un entre-soi politique,

• Une carrière personnelle sécurisée.

Elle doit redevenir :

• Une responsabilité

• Un service

• Un engagement temporaire

• Une mission transparente au service du peuple

Le citoyen n’est plus spectateur de la vie politique.
Le citoyen devient contrôleur légitime des institutions qu’il finance.