Le TFUE et les GOPE:

Comprendre pourquoi la France a perdu une partie de sa liberté de décision.

le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne,

le TFUE

Depuis plusieurs années, beaucoup de Français ressentent la même chose sans toujours parvenir à la formuler clairement.
Ils ont l’impression que le pays avance avec le frein à main.
Que l’État annonce des intentions, mais agit peu.
Que certaines décisions paraissent impossibles à prendre, même quand l’urgence est évidente.

Ce sentiment n’est ni complotiste, ni irrationnel.
Il repose sur une réalité juridique et politique bien précise : le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, appelé TFUE.

Ce texte, peu connu du grand public, encadre pourtant une grande partie des décisions économiques, industrielles, agricoles et commerciales de la France.

Un traité discret, mais décisif

Le TFUE est entré en vigueur en 2009, après le traité de Lisbonne.
Il n’a jamais fait l’objet d’un vrai débat populaire approfondi.
La plupart des Français n’en ont entendu parler qu’à travers des termes vagues :
“marché unique”, “règles européennes”, “concurrence libre”.

En réalité, le TFUE est un texte très concret.
Il fixe les règles du jeu économique en Europe, et ces règles s’imposent aux États, même lorsqu’elles vont à l’encontre de leurs priorités nationales.

Ce traité part d’un principe central :

le marché et la concurrence doivent primer sur l’intervention des États.

C’est là que tout bascule.

Ce que la France pouvait faire avant… et ce qu’elle ne peut plus faire aujourd’hui

Pendant des décennies, l’État français disposait d’un levier fondamental : la capacité d’agir directement.

Il pouvait :

• Soutenir une entreprise stratégique sans demander d’autorisation extérieure

• Protéger une filière nationale jugée essentielle

• Investir massivement dans l’industrie, l’énergie ou l’agriculture

• Privilégier des entreprises françaises pour répondre à des besoins nationaux

Aujourd’hui, ces décisions sont encadrées, limitées, parfois interdites.

Avec le TFUE :

• Une aide publique peut être requalifiée en “distorsion de concurrence”

• Un soutien ciblé à une entreprise française peut être attaqué juridiquement

• Une politique industrielle nationale peut être bloquée au nom du marché européen

Résultat :

L’État hésite, par crainte de sanctions, de contentieux, ou de rappels à l’ordre européens.

Une concurrence inégale entre pays européens

Officiellement, le marché européen repose sur l’égalité entre États.
Dans les faits, cette égalité est largement théorique.

Les règles sont les mêmes pour tous, mais les réalités économiques sont très différentes :

• Niveaux de salaires très inégaux

• Charges sociales très variables

• Fiscalité des entreprises très différente

• Normes sociales et environnementales non harmonisées

Ainsi, une entreprise française, soumise à des charges élevées et à des normes strictes, se retrouve en concurrence directe avec une entreprise basée dans un pays où :

• Les salaires sont deux à trois fois plus bas

• Les cotisations sont réduites

• Les contraintes administratives sont moindres

Dans ce cadre, le TFUE n’offre pas de protection réelle à la France.
Il empêche l’État d’agir, mais n’empêche pas les délocalisations.

L’impuissance organisée de l’État

C’est là que naît une grande incompréhension chez les citoyens.

Quand une usine ferme, on explique que “l’État ne peut pas intervenir”.
Quand une entreprise stratégique est vendue à l’étranger, on parle de “règles européennes”.
Quand un secteur s’effondre, on évoque “les contraintes du marché”.

Mais ces contraintes ne sont pas naturelles.
Elles sont le résultat de choix politiques inscrits dans les traités.

Le TFUE organise une forme d’impuissance :

• L’État est responsable devant son peuple

• Mais il ne dispose plus de tous les outils pour agir

Ce décalage alimente la défiance démocratique.

Ce que perd aussi l’Europe dans ce système

Il serait faux de croire que seul l’État français y perd.

L’Europe, telle qu’elle fonctionne aujourd’hui, perd également :

• La confiance des peuples

• La capacité de répondre aux crises sociales

• La souplesse nécessaire pour protéger ses propres industries

En privilégiant systématiquement la concurrence et le marché, le TFUE a affaibli :

• La souveraineté économique

• La cohésion sociale

• Le sentiment d’appartenance européenne

Beaucoup de citoyens ne rejettent pas l’idée de coopération entre nations.
Ils rejettent une Europe qui empêche d’agir, sans protéger réellement.

Pourquoi cette question est centrale pour l’avenir

Comprendre le TFUE, ce n’est pas être “contre l’Europe” par principe.
C’est se demander qui décide, à quel niveau, et dans l’intérêt de qui.

Aujourd’hui, la France :

• Ne maîtrise plus entièrement sa politique industrielle

• Ne contrôle plus totalement ses aides économiques

• Ne peut plus choisir librement ses priorités stratégiques

Cela pose une question démocratique fondamentale :
à quoi sert le vote national si les décisions clés sont verrouillées par des traités supranationaux ?

Remettre le débat sur la table

Ce thème ne propose pas une réponse simpliste.
Il propose une chose essentielle : la transparence et le débat.

Les Français doivent savoir :

• Ce qu’est le TFUE

• Ce qu’il permet

• Ce qu’il empêche

• Ce que cela implique pour leur avenir

Ensuite seulement, le peuple pourra choisir :

• Rester dans ce cadre

• Le renégocier

• Ou en sortir

Mais ce choix doit être éclairé, assumé, et démocratique.

Les GOPE :

Un mécanisme européen qui limite la souveraineté économique de la France

Depuis plusieurs années, un mécanisme européen largement méconnu du grand public influence directement la politique économique et budgétaire de la France : les GOPE (Grandes Orientations de Politique Économique).
Ces orientations, publiées chaque année par la Commission européenne dans le cadre du “semestre européen”, constituent une sorte de feuille de route adressée à chaque État membre. Elles définissent ce que Bruxelles considère comme les “bonnes pratiques” en matière de finances publiques, de fiscalité, d’emploi, de dépenses de l’État ou de réformes structurelles.

En théorie, les GOPE sont présentées comme de simples recommandations.
Dans la réalité, elles exercent une influence directe et très forte sur les décisions prises par les gouvernements nationaux, car elles sont liées :

• Aux règles du Pacte de stabilité,

• Aux contraintes sur le déficit public,

• Aux négociations budgétaires annuelles,

• À la capacité d'emprunt des États membres,

• À la pression politique exercée par la Commission et l’Eurogroupe.

Ainsi, la France se voit régulièrement recommander de :

• Réduire ses dépenses publiques,

• Réformer son système de retraites,

• Flexibiliser davantage le marché du travail,

• Limiter la progression des salaires publics,

• Réduire les aides sociales jugées “trop coûteuses”,

• Accélérer des privatisations ou des réductions de périmètre de l’État.

Ces orientations, décidées sans vote démocratique, s’imposent de fait au gouvernement français, qui adapte son budget et ses politiques intérieures pour “se conformer” au cadre européen.
Cette situation affaiblit notre souveraineté politique, budgétaire et sociale.

Pourquoi les GOPE posent problème ?

1 Elles contournent le choix démocratique français.
Même si un gouvernement élu souhaite investir dans la santé, les retraites, les services publics ou la transition énergétique, il se retrouve limité par des recommandations qui orientent vers l’austérité.

2 Elles imposent un modèle unique, inadapté aux réalités nationales.
La France n’a ni la même démographie, ni la même structure économique, ni les mêmes besoins que l’Allemagne, la Pologne ou les Pays-Bas. Pourtant, elle reçoit les mêmes directives.

3 Elles restreignent la souveraineté budgétaire.
Un pays qui ne maîtrise plus son budget ne maîtrise plus sa politique.
C’est un point de rupture avec le principe même de souveraineté nationale.

4 Elles empêchent la mise en œuvre d’un programme choisi par les Français.
Quel est le sens d’une élection démocratique si, après, une partie des décisions est réécrite par des institutions non élues ?

Ce que propose “La Voix du Peuple Français” concernant les GOPE

• Mettre fin à l’application automatique des GOPE en France.
  Les recommandations européennes ne doivent pas primer sur les priorités nationales.

• Rendre obligatoire un vote au Parlement français
  avant toute intégration des GOPE dans un budget ou une réforme.

• Exiger une révision des mécanismes européens de coordination économique, afin qu’ils respectent réellement la souveraineté démocratique des États.

• Et si l’Europe refuse ?
  Un référendum sur le maintien ou la sortie de l’Union européenne – déjà prévu dans notre programme – permettra aux Français de décider clairement s’ils souhaitent continuer dans un système où leur politique économique est pilotée depuis Bruxelles.

Conclusion

Les Français doivent savoir que, chaque année, une partie de leur politique économique est pré-écrite hors de France.
Les GOPE sont l’un des symboles les plus concrets de la perte de souveraineté de notre pays.
Il est temps de redonner au peuple français la maîtrise de ses choix économiques, sociaux et budgétaires.
Ni Bruxelles, ni les marchés : Le Peuple, d’abord.