Réforme des institutions, démocratie réelle et transparence politique

Constat

La France traverse une crise démocratique profonde.
Les citoyens ne se reconnaissent plus dans leurs institutions. Ils ont le sentiment d’un système verrouillé, auto-protégé, où les mêmes profils se cooptent, se nomment entre eux et échappent à toute forme de contrôle populaire réel.

Les débats parlementaires sont devenus incompréhensibles, les décisions éloignées du terrain, et la confiance entre le peuple et ses représentants est gravement rompue.
Il est temps de refonder nos institutions, non pas contre la démocratie, mais pour la démocratie.

1. Suppression du Sénat : fin du doublon institutionnel

Aujourd’hui, la France compte :

• 577 députés

• 348 sénateurs

Deux chambres législatives qui examinent les mêmes textes, les modifient, les ralentissent, parfois les bloquent, sans apporter de valeur démocratique supplémentaire.

Le Sénat :

• Ne représente pas le peuple au suffrage universel direct,

• Agit comme une chambre de ralentissement,

• Coûte plusieurs centaines de millions d’euros par an,

• N’est plus adapté à une démocratie moderne, rapide et lisible.

Le Sénat sera supprimé.

Le pouvoir législatif sera recentré sur une seule assemblée claire, responsable et directement élue par les citoyens.

2. Réduction du nombre de députés : efficacité et responsabilité

577 députés pour 67 millions de Français est un chiffre excessif au regard de l’efficacité attendue.

Il sera proposé de réduire drastiquement le nombre de députés, avec :

• 2 à 3 députés par département, selon la population,

• Une représentation territoriale équilibrée,

• Des élus plus identifiés, plus accessibles, plus responsables.

Moins d’élus, ce n’est pas moins de démocratie.
C’est moins de carriérisme, moins de dépenses, et plus de lisibilité pour le citoyen.

3. Remplacement du Conseil constitutionnel par une Cour suprême indépendante

Le Conseil constitutionnel, dans sa forme actuelle, pose un problème majeur de crédibilité démocratique.

Aujourd’hui :

• Il est composé en grande partie d’anciens responsables politiques,

• Nommés par le pouvoir politique,

• Sans contrôle citoyen direct,

• Sans véritable contre-pouvoir.

Le Conseil constitutionnel sera remplacé par une Cour suprême de la République.

Cette Cour suprême sera :

• Composée d’environ 20 membres,

• Issus de profils divers et complémentaires :

  • Juges,

  • Avocats,

  • Magistrats,

  • Universitaires du droit,

  • Citoyens qualifiés.

Son mode de désignation :

• Une partie élue directement par le peuple,

• Une autre désignée par les corps judiciaires indépendants,

• Aucun ancien président de la République,

• Aucun ancien ministre ou élu en exercice.

Cette Cour sera la juridiction de dernier recours, garante :

• De la Constitution,

• Des libertés fondamentales,

• De l’équilibre des pouvoirs,

• Sans dépendance politique.

4. Transparence totale des partis politiques

La crise démocratique passe aussi par une défiance totale envers les partis politiques.

Désormais, tout parti politique devra respecter une transparence absolue, notamment sur :

• Son financement,

• L’origine de ses fonds,

• Le nombre réel d’adhérents,

• Ses dépenses,

• Ses rémunérations internes,

• Ses positions officielles sur les grands sujets nationaux.

Ces informations seront :

• Publiées annuellement,

• Accessibles à tous les citoyens,

• Contrôlées par une autorité indépendante.

Les partis politiques ne doivent plus être des structures opaques, mais des outils au service du débat démocratique, et non l’inverse

SYNTHÈSE POLITIQUE

Cette réforme institutionnelle vise un objectif clair :

Rendre le pouvoir au peuple,

Simplifier la démocratie,
supprimer les rentes politiques,
instaurer des contre-pouvoirs réels,
restaurer la confiance entre les citoyens et l’État.

La démocratie ne doit plus être un mot, mais une pratique vivante, compréhensible et contrôlable par celles et ceux au nom desquels elle s’exerce : les Français.