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ACCORDS BILATÉRAUX INTERNATIONAUX, SOUVERAINETÉ ET SORTIE DE L’UNION EUROPÉENNE
Préambule – Une question légitime des Français
De plus en plus de Français se demandent :
Avec combien de pays la France a-t-elle des accords ?
Ces accords dépendent ils de l’Union européenne ?
Si la France quitte l’Union européenne, prend-elle tous ses accords ?
Peut-on renégocier sans s’isoler ?
Les autres pays européens peuvent-ils aussi sortir ?
Ces questions sont légitimes. Elles appellent des réponses claires, factuelles et sans dramatisation.
1. COMBIEN D’ACCORDS BILATÉRAUX LA FRANCE A-T-ELLE DANS LE MONDE ?
La France est l’un des pays les plus connectés diplomatiquement au monde.
Ordre de grandeur (estimations publiques) :
Plus de 3 000 accords internationaux en vigueur
Dont plus de 1 200 accords strictement bilatéraux
La France entretient des relations diplomatiques avec environ 190 États
Par grands continents (approximation réaliste) :
Europe : 40+ pays
Afrique : 50+ pays
Amériques : 35 pays
Asie : 45 pays
Moyen-Orient : 15 pays
Océanie : 15 pays
Conclusion importante :
La France n’a pas attendu l’Union européenne pour conclure des accords internationaux.
2. TOUS CES ACCORDS DÉPENDENT-ILS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Non. Et c’est un point fondamental.
Il existe trois types d’accords :
Accords exclusivement français
Diplomatie
Défense
Culture
Coopération judiciaire
Fiscalité bilatérale
Ils restent valables même hors UE
Accords mixtes (France + UE)
Commerce
Recherche
Environnement
Ils doivent être renégociés partiellement
Accords exclusivement européens
Accords commerciaux UE (Mercosur, CETA, etc.)
Ils cessent de s’appliquer en cas de sortie
La majorité des accords diplomatiques et stratégiques de la France ne disparaissent pas en cas de sortie de l’UE.
3. SORTIR DE L’UE : QUE DIT EXACTEMENT L’ARTICLE 50 ?
Précision importante :
L’article 50 n’est pas dans la Constitution française,
il est dans le Traité sur l’Union européenne (TUE).
Ce que prévoit l’article 50 :
Un État peut décider unilatéralement de quitter l’UE
Notification officielle au Conseil européen
Période de négociation jusqu’à 2 ans
Sortie automatique au terme du délai si aucun accord n’est trouvé
Aucune autorisation des autres pays n’est nécessaire pour partir.
4. PEUT-ON RENÉGOCIER LES ACCORDS APRÈS UNE SORTIE ?
Oui, et c’est même la norme internationale.
Exemples concrets :
Le Royaume-Uni a renégocié plus de 70 accords commerciaux après le Brexit
La Suisse (hors UE) a plus de 120 accords bilatéraux avec l’UE
La Norvège (hors UE) commerce librement avec l’UE
Sortir de l’UE ne signifie pas sortir du monde.
5. SORTIR DE L’UE : EST-CE QUE D’AUTRES PAYS PEUVENT SORTIR AUSSI ?
Oui. Juridiquement, chaque État est souverain.
L’article 50 s’applique individuellement
Mais une sortie française aurait un impact politique majeur
Elle pourrait :
Encourager d’autres pays à consulter leur peuple
Provoquer une refondation européenne
Ou accélérer une Europe à géométrie variable
La France est un pilier de l’UE : son choix ne serait pas anodin.
6. QUE GAGNERAIT LA FRANCE À RENÉGOCIER SES ACCORDS ?
Retrouver :
Une politique commerciale indépendante
Une politique migratoire souveraine
Des accords agricoles protecteurs
La fin des accords imposés contre l’intérêt national
Exemple :
Renégocier les accords agricoles défavorables
Protéger les filières françaises
Conditionner l’accès au marché français
7. CE QUE PROPOSE CE PROGRAMME
Audit complet de tous les accords internationaux
Transparence totale envers les citoyens
Renégociation des accords contraires à l’intérêt national
Consultation populaire sur les grandes orientations
Coopération internationale choisie, non subie
SYNTHÈSE POLITIQUE
La France n’est pas isolée.
Elle est une nation diplomatique majeure.
Elle peut coopérer sans se soumettre, négocier sans s’effacer, et décider sans s’excuser.
Ce thème répond à une attente forte :
reprendre le contrôle de notre politique internationale sans rompre avec le monde.